Conditions d’utilisation

Les présentes conditions (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site web et des services de Taxenox, dont le siège est situé à Genève, Suisse. En accédant à notre plateforme, vous acceptez ces conditions. Si vous n’y consentez pas, veuillez cesser immédiatement toute utilisation.

1. Conditions de participation

Nos services sont destinés aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Pour accéder à certaines fonctionnalités, une inscription valide et des informations exactes sont requises.

2. Étendue des services

Taxenox fournit des solutions liées à la gestion fiscale, à la préparation des déclarations et aux démarches administratives. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre certaines fonctionnalités du service à tout moment, sans préavis.

3. Comportement de l’utilisateur

Vous vous engagez à utiliser notre site de manière conforme à la loi et respectueuse. Il est notamment interdit d’altérer les mécanismes de sécurité, de transmettre des informations erronées, d’introduire des logiciels malveillants ou d’utiliser sans autorisation des contenus protégés.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, textes, logos et éléments visuels présents sur ce site appartiennent à Taxenox ou à ses partenaires sous licence. Une utilisation privée et non commerciale est autorisée. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale requiert une autorisation écrite préalable.

5. Comptes utilisateurs

L’accès à certaines sections du site peut nécessiter la création d’un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée via votre compte. En cas d’accès non autorisé, veuillez nous informer immédiatement.

6. Tarifs et facturation

Les frais applicables aux services de Taxenox sont indiqués en francs suisses (CHF), sauf accord contraire. Les paiements doivent être effectués conformément aux conditions convenues. En cas de retard, des intérêts légaux peuvent être appliqués.

7. Politique de remboursement

Les demandes de remboursement peuvent être introduites dans un délai de 30 jours après la facturation, sous réserve des conditions suivantes :

• Délai de demande : la demande écrite doit être transmise dans les 30 jours suivant la première facture.
• Prestations éligibles : services non entamés ou partiellement utilisés.
• Exclusions : prestations entièrement exécutées ou frais de tiers déjà engagés.
• Conditions spécifiques : les accords individuels priment sur les présentes dispositions.
• Traitement : les remboursements approuvés sont effectués sous 10 à 15 jours ouvrables via le mode de paiement initial.

Pour soumettre une demande, veuillez envoyer votre numéro client et votre justification à contact@taxenox.com. Nous confirmerons la réception sous deux jours ouvrables.

8. Disponibilité des services

Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité continue du site, mais celle-ci n’est pas garantie. Taxenox peut suspendre ou ajuster ses services pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance, sans préavis.

9. Exclusion de garantie

Tous les contenus et services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ». Taxenox ne garantit pas l’exactitude ni la pertinence des informations et décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou interruptions, dans la limite permise par la loi.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure autorisée par la loi, la responsabilité totale de Taxenox pour toute réclamation découlant de ces conditions est limitée au montant payé au cours des 12 derniers mois précédant l’événement à l’origine du dommage. Taxenox ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs.

11. Modifications des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La mention « Dernière mise à jour » indique la version la plus récente. L’utilisation continue du site vaut acceptation des modifications.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Le for juridique exclusif est Genève, Suisse.

13. Contact

Pour toute question relative à ces conditions ou aux demandes de remboursement, veuillez consulter notre page de contact ou écrire à contact@taxenox.com.

Dernière mise à jour : 28 août 2025.